 Ohropax GmbH, Am Kappengraben 18a, 61273 Wehrheim, Allemagne
Tél.: 0049 6081 95 30 60
Fax: 0049 6081 95 30 69
E-mail: info@ohropax.de, Internet: www.ohropax.de
Directeur habilité à représenter l'entreprise: Michael Negwer
Tribunal d'enregistrement: Bad Homburg district court
Numéro d'enregistrement: HRB 8264
Numéro d'identification de la TVA conformément au paragraphe 27 de la Loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires: DE 114 194 976
Responsable du contenu conformément au paragraphe 6 du traité d'Etat allemand sur les services des médias (Mediendienstestaatsvertrag):
Michael Negwer
REDAXO - Open Source Content Management System
http://www.redaxo.de
Clause de non-responsabilité
1. Contenu en ligne
L'auteur n'est responsable ni du caractère récent, ni de l'exactitude, ni de la qualité des informations. En règle générale, l'auteur ne pourra donc pas être tenu responsable des dommages matériels ou non matériels survenus en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations, ou encore de l'utilisation de renseignements incomplets ou faux, étant donné qu'on ne peut pas prouver que l'erreur en question était une négligence intentionnée et flagrante de sa part. Les offres sont susceptibles de changer sans préavis et n'engagent pas la responsabilité de l'auteur. L'auteur se réserve le droit de modifier, d'agrandir ou de supprimer des parties du site ou le site entier, ou d'en annuler, partiellement ou entièrement, la publication sans préavis.
2. Références et liens externes
L'auteur n'a aucune influence sur le design et le contenu des pages web externes. Il décline toute responsabilité concernant les contenus externes, même s'il a inséré des liens qui y conduisent.
S'il s'agit de références directes ou indirectes (hyperliens) à des sites externes illégaux qui ne sont pas sous la responsabilité de l'auteur, celui-ci peut être tenu responsable uniquement s'il a eu connaissance de ces contenus et s'il est techniquement possible pour lui d'en empêcher l'accès. L'auteur déclare expressément qu'il n'y avait aucun contenu illégal sur les pages auxquelles se référent les liens au moment où il les a insérés. L'auteur n'a aucune influence sur le design, le contenu ou l'auteur, actuel ou futur, de ces pages.
Par conséquent, il décline toute responsabilité concernant les pages qui auraient changé après qu'il ait placé les liens. Ces dispositions s'appliquent à tous les liens et à toutes les références figurant sur ce site, y compris aux entrées postées par des tiers dans les livres d'or, les forums de discussion, les listes de liens et les listes de diffusion créées par l'auteur. Elles concernent aussi les autres types de bases de données dont le contenu peut être édité de l'extérieur. Seule la personne responsable de l'hébergement du site peut être tenue responsable pour contenu illégal, faux ou incomplet, en particulier en cas de dommage découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées sur ledit site. La personne qui a simplement cité le lien ne sera pas tenue responsable.
3. Copyright et droits des marques
L'auteur s'efforcera de respecter, dans toutes ses publications, le copyright des graphismes, des fichiers audio, des séquences vidéo et des textes, d'utiliser des graphismes, des fichiers audio, des séquences vidéo et des textes produits par lui-même et de ne poster que des graphismes, des fichiers audio, des séquences vidéo et des textes ne demandant pas de licence. Toute marque déposée et tout signe protégés par des tiers sont réglementés par les dispositions du droit des marques concerné et en vigueur et par le droit de propriété de la personne enregistrée en qualité de titulaire. Cela ne signifie pas que les marques déposées ne sont pas protégées par les droits de tiers. Seul l'auteur du site détient le copyright des éléments créés par lui (graphismes, fichiers audio, séquences vidéo et textes). Toute reproduction ou utilisation de ces graphismes, fichiers audio, séquences vidéo et textes sous une autre forme électronique ou sous forme imprimée est interdite sans l'accord formel de l'auteu
|
4. Protection des données,
Des mesures techniques et organisationnelles garantissent le respect des dispositions concernant la protection des données par nous, nos employés et nos prestataires de services externes.
4.1. Accès à nos offres sur Internet
Chaque accès à l’une de nos offres sur Internet est enregistré dans un fichier log. Les données suivantes sont stockées dans le fichier log pour une période de 14 jours maximum:
- Adresse IP de l'ordinateur-client
- Nom du fichier téléchargé
- Date et heure de l'accès
- Taille des données transférées
- Succès de l'accès
- Adresse du référent (page qui a conduit l'utilisateur à notre site)
- Navigateur utilisé par l'utilisateur
- Termes d'interrogation utilisés
Les données enregistrées ne sont consultées qu'en vue d'améliorer nos offres sur Internet.
Si vous souhaitez nous joindre via "Contact" pour commander du matériel d'information ou des produits et remplir notre questionnaire d'évaluation sur nos produits, nous vous demanderons votre nom, votre adresse, votre courrier électronique, votre âge, votre sexe et d'autres informations personnelles. Vous n'êtes pas obligé de nous donner ces informations. Ces données seront stockées sur notre serveur pour faire des estimations, pour vous donner des informations et pour répondre à vos questions. L'accès à ces données n'est possible que pour certaines personnes autorisées, ainsi que pour les prestataires de services externes chargés de gérer les aspects techniques et commerciaux du serveur.
4.2. Transfert des données personnelles à des tiers
Les données enregistrées sur les fichiers log et celles qui nous ont été fournies volontairement lors de l'accès à nos offres en ligne sont transférées à des tiers uniquement si nous en avons reçu l'ordre par un tribunal ou si le transfert est nécessaire pour nos propres enquêtes civiles et pénales. Jamais nous ne transférerons ces données à des tiers pour d'autres raisons, qu'elles soient lucratives ou non. Si vous commandez du matériel d'information ou des produits, nous transférerons les données personnelles que vous nous aurez fournies uniquement aux employés de notre entreprise et à ceux de l'entreprise chargée de la livraison. Aucun transfert de données à des tiers n’aura lieu sans votre accord exprès.
4.3. Cookies
Des cookies sont utilisés sur certains sites sans que nous soyons concernés. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez désactiver l'enregistrement des cookies ou paramétrer votre navigateur pour qu'il les enregistre uniquement pendant la durée de la connexion Internet en question.
4.4. Protection des mineurs
Les moins de 18 ans ne sont pas autorisés à nous donner des informations personnelles sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur. Nous ne demandons aucune information personnelle à des enfants ou à des adolescents. Nous n'enregistrons pas de telles données en connaissance de cause et nous ne les transmettons pas à des tiers.
4.5. Liens vers des sites appartenant à d'autres fournisseurs
Nos offres en ligne contiennent des liens conduisant à des sites appartenant à d'autres fournisseurs. Nous ne pouvons pas veiller à ce que ces derniers respectent les dispositions sur la protection des données.
4.6. Contacts:
L'administrateur d'OHROPAX chargé de la protection des données est à votre disposition pour de plus amples informations concernant le traitement des données personnelles dans notre entreprise.
5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité devrait être perçue comme faisant partie intégrante du site. Si des passages du présent texte ne sont pas ou ne sont plus entièrement conformes à la position juridique d'OHROPAX, le contenu et la validité des autres passages y restent conformes.
|
